Panier
Préambule
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre la SARL L’Orientale, propriétaire de la marque FOUTA TUNISIE dont le siège social est sis au :
Parc d'Activités Europescaut
Rue du Coron des Dix
59410 ANZIN
France
SIRET : 499 788 172 00045
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes, sous le numéro de Siret 49978817200045.
Ci-après dénommée Fouta Tunisie et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Fouta Tunisie ou Fouta Tunisia notamment via le site Internet de www.foutatunisia.com .
1- Objet et Généralités
Les conditions générales de vente ont pour but de définir les conditions de vente entre Fouta TUNISIE et l’acheteur pour tout achat via le site internet www.foutatunisia.com pour un produit ou un service
Ces conditions générales de vente sont applicables à partir de la date de commande. Fouta Tunisie se réserve le droit de les modifier à tout moment.
L'acte d'achat entraîne de facto l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
2 - Services
Fouta Tunisie propose ses foutas et produits dérivés de foutas sur le site à partir de photos.
Tous les produits et foutas proposés sur le site sont pris en photo et sont représentés en réel.
Les coloris et nuances sont soumis à appréciation personnelle.
Les produits proposés sont des produits artisanaux et peuvent avoir des imperfections au tissage ainsi qu’en broderie. Le métier à tisser étant un métier lié également à un travail manuel, celui-ci peut avoir une non-régularité dans les exemplaires.
3- Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site www.foutatunisia.com sont des tarifs toutes taxes comprises. Fouta Tunisie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui qui figure sur le site le jour de la commande.
Le prix indiqué sur le site www.foutatunisia.com s’applique uniquement ce biais d’achat. Aucune réclamation en dehors des prix affichés sur le site ne sera prise en compte.
Les prix indiqués sur le site sont des prix fixes. Toute demande particulière avec des conditions différentes sera assujettie à la fourniture d'un devis.
4- Commande
Toute commande non payée est considérée non validée. Tout retard de paiement peut engendrer un écart dans le stock. Dans le cas où des pièces sont manquantes au stock, Fouta Tunisie avertit le client et lui propose un échange équivalent. En cas de non-réponse du client, un produit équivalent sera mis en échange.
5- RĂ©tractation
Les clients peuvent se rétracter selon les articles L121-16-1 et L121-21 du Code de la consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis . En cas de retour, une demande préalable sera adressée par mail à info@fouatunisia.com précisant les causes du retour ainsi que les produits retournés. Tout produit personnalisé ayant fait l’objet d’une fabrication sur-mesure, d’une broderie ou d’un travail à façon ne peut pas faire l’objet d’une rétractation.
6- Retour
Dans un délai de 14 jours, tout produit défectueux peut faire l’objet d’un retour, d’un échange, d’un avoir ou un remboursement.
7- Paiement
Les produits sont payables au comptant sur le site, par CB, PayPal ou virement. Tout règlement différé doit faire l’objet d’une concertation entre l’acheteur et le vendeur au préalable par échange de courriels.
8- Livraisons
Les commandes passées sur le site www.foutatunisia.com sont livrées depuis l’entrepôt sis en France
Parc d'Activités Europescaut
Rue du Coron des Dix
ANZIN 59410
Les commandes nationales sont livrées par UPS ou MONDIAL RELAY, Les commandes internationales sont livrées par notre prestataire DHL .
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et calculés selon une moyenne générale de l’acheminement effectués. Fouta Tunisie ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison qui n’est pas de son ressort.
9 -Confidentialité et données personnelles
L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées personnelles sur simple demande à Fouta Tunisie, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
10- Litiges
En cas de litige, seul le tribunal de Nanterre saurait être compétent.
En cas de litige sur un produit, ou commande en ligne ou un suivi de commande, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société FOUTA TUNISIE en rappelant son numéro de commande par mail à info@foutatunisia.com
11- Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du Site FOUTA TUNISIA est strictement interdite.